Conditions Générales de Vente

Article 1 : objet

Le présent contrat définit les conditions d'exécution de le gourmet corse site de vente en ligne et ses rapports avec tous les intervenants qu'ils soient clients, membres ou partenaires.

Article 2 : identification

le gourmet corse, SIRET n° 510 735 541 00011, est une plateforme, ou site, ou boutique, en ligne hébergée par Wizishop. le gourmet corse s'est associé avec Villages corses, une boutique de vente de produits artisanaux corses, domiciliée 44 rue Fesch 20000 Ajaccio. le gourmet corse se réserve le droit de choisir d'autres fournisseurs afin de divertir ses offres, et, le cas échéant, de modifier les présentes conditions générales de vente.

Article 3 : caractéristiques générales des produits vendus sur gourmetcorse

le gourmet corse vend essentiellement des produits alimentaires issus de la production artisanale corse. Pour l'instant la vente n'est réalisable qu'en France et dans toutes les zones qui correspondent au même droit et obligations que la France métropolitaine.

Article 4 : conditions contractuelles du vendeur

 Du moment où la vente a été confirmée par les moyens électroniques mis à la disposition de l'acheteur (Paypal, virement banquaire...) ou par le gourmet corse à la réception du(des) chèque(s) ou du virement banquaire, le gourmet corse s'engage à mettre tout en oeuvre pour expédier les produits commandés le plus rapidement possible. De par son partenariat avec Villages corses, le gourmet corse garantit la qualité et la fraicheur des produits présentés. Villages corses par son droit de vendre ces produits en magasin physique et du fait que ses fournisseurs aient l'autorisation vétérinaire d'exploitation et de production est une garantie de qualité des produits proposés.

Article 5 : Mention du prix des produits

Le prix des produits est calculé de la manière suivante :

- le prix présenté est TTC et contient la TVA  à 0% (en tant qu'auto-entrepreneur nous ne sommes pas assujettis à la TVA) + les commissions des intermédiaires.

- le prix de port vient en sus et correspond aux tarifs établis par Colissimo de La Poste et chronopost, toutefois la tranche située entre 10 et 30 kg est offerte.

- il est ajouté au prix du port un forfait de 1,50 € pour compenser les frais d'emballage (carton, film bulle, sous vide, étiquettes...) et leur poids dans le calcul des frais d'expédition.

Article 6 : obligations de l'acheteur

L'acheteur, membre ou client s'engage à l'approvisionnement nécessaire de son moyen de paiement. le gourmet corse se réserve le droit pour toute commande supérieure à 150 € et réglée par chèque de vérifier l'approvisionnement compte bancaire ou postal concerné.

De plus l' acheteur a obligation d'être en âge d'acheter des alcools et liqueurs, et déclare ne pas revendre ou distribuer d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans. Le gourmet corse décline toute responsabilité dans le cas contraire.

 Article 7 : conclusion du contrat de vente en ligne

A partir du moment où le moyen de paiement a été confirmé, les parties en présence, le gourmet corse et le client (ou membre ou acheteur), ont accepté les conditions de vente, la vente peut avoir lieu. C'est à dire que l'acheteur a confirmé son choix de marchandises et validé sa commande.

Article 8 : rétractation et litige

L'acheteur dispose d'un délais de rétractation de sept (7) jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit, le cas échéant à compter de la réception de son achat.

En cas de litige, l'acheteur doit contacter le gourmet corse par email (gourmetcorse@laposte.net) ou par téléphone (04 95 21 51 49) ou doit réexpédier à ses frais le produit concerné à l'adresse suivante : M ou Mme DAVANNE résidence casabianca B4 rue du fort 20000 AJACCIO, en mentionnant ses coordonnées de contact. S'il s'avère que le litige est constaté, il lui sera proposé :

- la réexpédition au frais de le gourmet corse d' un produit identique,

- le remboursement pur et simple du produit,

- dans tous les cas, les frais de retours initiaux lui seront remboursé.

 Article 9 : paiement

Le règlement peut s'effectuer soit :

- en ligne par les moyens sécurisés proposés (carte bleue, compte bancaire en ligne, type Paypal, virement bancaire)

- par chèque, dans ce cas, la marchandise sera expédiée à réception du chèque (le gourmet corse se réserve le droit pour toute commande supérieure à 150 € et réglée par chèque de vérifier l'approvisionnement compte bancaire ou postal concerné.)

- par virement bancaire.

Article 10 : livraison

Tous les produits seront expédiés via Colissimo, et les tarifs appliqués sont ceux de ces services. Les délais de livraison sont ceux de La Poste (Colissimo) soit environ 48 h et chronopost soit environ 24 h. Pour toute commande particulière contactez le gourmet corse.

L'acheteur doit alors contrôler son (ses) colis, faire les réserves d'usage au transporteur et prévenir le gourmet corse qui utilisera son droit de réserve.

Si le produit livré ne correspond pas à la commande de l'acheteur, celui-ci doit en avertir le gourmet corse en précisant son numéro de commande, le(s) produit(s) commandés. le gourmet corse lui proposera de résoudre ce litige soit conformément à l'article 8 ou par un accord concernant le(s) produit(s) livré(s).

Article 11 : données nominatives

le gourmet corse est enregistré à la CNIL et respecte le droit de ses clients. Le consommateur dispose d'un droit d'accés, d'opposition et de rectification des données le concernant. Pour plus d'information : http://www.cnil.fr/

Article 12 : sécurité

La sécurité des données contenues sur ce site est assurée par Wizishop.

La sécurité des moyens de paiement est assurée par les prestataires de paiement (Paypal ...).

La discrétion des coordonnées du client est respectée par les moyens sécuritaires mis en place par les prestataires de sites et par le gourmet corse.